Mentions légales

Éditeur du site

Lettre Papillon est édité par Chelsea Guelai, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 102 184 389 00025 (nom commercial SEAPRO), domicilié 20 allée des Piboules, 13800 Istres. Contact : lettrepapillon.contact@gmail.com.

Directrice de la publication : Chelsea Guelai.

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 (650) 319-8930, cloudflare.com.

Signaler un contenu illicite

Les Lettres sont rédigées par nos clients. Si une Lettre que vous avez reçue contient un contenu illicite (harcèlement, menace, injure, photo diffusée sans accord, atteinte à la vie privée…), écrivez à lettrepapillon.contact@gmail.com avec l'objet « Signalement », en indiquant le lien de la Lettre, la nature du contenu et les raisons pour lesquelles il vous paraît illicite, ainsi que votre nom et votre e-mail. Nous l'examinons rapidement et retirons la Lettre si le contenu est manifestement illicite (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). L'auteur de la Lettre est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester à la même adresse.

En cas de danger immédiat, contactez le 17. Plateforme officielle de signalement : internet-signalement.gouv.fr.

Propriété intellectuelle

Les animations, illustrations, musiques, textes et le design du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de lettres numériques animées personnalisées (« Lettres »), accessibles par un lien unique, à des clients consommateurs.

2. Formules et prix

Trois formules sont proposées : Essentielle, Magique et Vidéo souvenir, dont le contenu est décrit sur la page de commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Commande

Le client doit être majeur, ou mineur agissant avec l'autorisation de son représentant légal. Le client compose sa Lettre, vérifie l'aperçu, accepte les présentes conditions puis valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire ou portefeuille électronique, via le prestataire sécurisé Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données bancaires.

5. Mise à disposition

La Lettre est accessible immédiatement après le paiement via un lien unique, ou à la date d'ouverture choisie par le client si l'option d'ouverture programmée est activée. Elle reste en ligne douze mois.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le client donne cet accord en cochant la case prévue avant le paiement.

7. Garantie de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, il contacte l'éditeur à lettrepapillon.contact@gmail.com pour obtenir la mise en conformité ou, à défaut, le remboursement.

8. Contenu fourni par le client

Le client est seul responsable des textes et photos qu'il ajoute. Il garantit disposer des droits sur les photos et de l'accord des personnes qui y figurent. Il s'interdit tout contenu illicite, injurieux, harcelant, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui, ainsi que l'envoi d'une Lettre à une personne qui a manifesté son refus d'être contactée. L'éditeur peut suspendre ou supprimer une Lettre contraire à ces règles, notamment après un signalement, sans remboursement si le manquement est avéré ; le client est informé de la décision et de ses motifs.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lettrepapillon.contact@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MCP Médiation, 12 square Desnouettes, 75015 Paris, https://mcpmediation.org.

10. Preuve et réclamations

Les enregistrements informatiques conservés par l'éditeur et ses prestataires (date et heure de l'acceptation des présentes conditions et de la renonciation au droit de rétractation, du paiement, de l'envoi du reçu, de l'ouverture de la Lettre par sa destinataire) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Un défaut de la Lettre doit être signalé à l'éditeur, qui y remédie dans les meilleurs délais. Une Lettre livrée et fonctionnelle ne donne pas lieu à remboursement du seul fait d'un changement d'avis. Toute opposition bancaire abusive sur un paiement valide pourra faire l'objet d'une contestation auprès de la banque, preuves à l'appui.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Lettre Papillon par toute personne qui le visite, crée une Lettre ou en reçoit une. L'achat d'une Lettre est en outre régi par les conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion de l'utilisateur. L'éditeur peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité soit engagée, en s'efforçant de limiter ces interruptions.

3. Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il est interdit d'envoyer des Lettres à caractère injurieux, diffamatoire, menaçant, harcelant, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ; d'envoyer une Lettre à une personne qui a manifesté son refus d'être contactée ; d'usurper l'identité d'un tiers ; de tenter de perturber le fonctionnement du site, d'en extraire les données ou d'en contourner les protections.

4. Lien unique

Chaque Lettre est accessible par un lien unique et aléatoire. Toute personne disposant du lien peut ouvrir la Lettre : l'acheteur choisit librement à qui il le transmet et en est responsable.

5. Modération et signalement

Tout contenu illicite peut être signalé selon la procédure décrite dans les mentions légales (rubrique « Signaler un contenu illicite »). L'éditeur peut suspendre ou supprimer une Lettre contraire aux présentes conditions et en informe son auteur, qui peut contester la décision.

6. Propriété intellectuelle

Le site, ses animations, illustrations, musiques, textes et son design sont protégés. L'utilisateur reçoit un droit d'usage personnel et non commercial de la Lettre achetée ou reçue. Il reste titulaire des textes et photos qu'il ajoute et autorise l'éditeur à les héberger et les afficher dans la Lettre, pour la seule durée de sa mise en ligne.

7. Responsabilité

L'éditeur n'est pas l'auteur des textes et photos ajoutés par les utilisateurs et n'en contrôle pas le contenu a priori. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'après un signalement resté sans suite, dans les conditions prévues par la loi.

8. Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : lettrepapillon.contact@gmail.com.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Chelsea Guelai, éditeur du site, joignable à lettrepapillon.contact@gmail.com.

Données collectées

Prénoms, textes, détails de la surprise et photo éventuelle saisis par le client ; adresse e-mail de l'acheteur ; date à laquelle la destinataire répond. Les données de paiement sont traitées uniquement par Stripe. Nous ne collectons ni le numéro de téléphone ni l'adresse de la personne destinataire.

Finalités et base légale

Créer et afficher la Lettre, envoyer la confirmation de commande et, si le client l'a demandé, l'e-mail l'informant de la réponse ; respecter nos obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.

Durée de conservation

La Lettre, ses textes et sa photo sont supprimés douze mois après leur création. Les données de facturation sont conservées dix ans, conformément au Code de commerce.

Destinataires

Nos sous-traitants techniques : hébergement Cloudflare, Inc., base de données et stockage des photos Supabase Inc. (serveurs dans l'Union européenne), paiement Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), envoi d'e-mails Brevo (Sendinblue SAS, France). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare, Supabase et Stripe appartiennent à des sociétés établies aux États-Unis, qui peuvent ponctuellement accéder aux données, par exemple pour l'assistance technique. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les photos sont stockées dans un espace privé et ne sont accessibles que par le lien unique de la Lettre. Chaque lien est aléatoire et impossible à deviner.

Personne destinataire

Si vous avez reçu une Lettre et souhaitez qu'elle soit supprimée, écrivez-nous avec son lien : nous la supprimons sans délai. Aucune donnée vous concernant n'est utilisée à d'autres fins.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Écrivez à lettrepapillon.contact@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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